Conditions générales d'inscription à un module de formation, stagiaire en convention de formation

1/ Règle de confidentialité :

L’Institut s'engage sur une confidentialité totale que chacun est en droit d'attendre. C’est pourquoi il est bien entendu que les renseignements inscrits sur le présent dossier, restent à la disposition exclusive du participant. Ils ne sont en aucun cas communiqués à qui que ce soit et notre fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ».

Case « Stagiaires pratiquants » : Tout stagiaire qui le souhaite, peut développer sa pratique lors des intersessions, soit en participant aux soirées prévues à cet effet, soit en partageant sa pratique avec d’autres stagiaires proches de son domicile, faisant partie des « stagiaires pratiquants ». Il suffit de le préciser en cochant la case prévue au recto de ce document (nb : les seules coordonnées transmises sont un n° de téléphone ou une adresse mail).

2/ Modalités de dédit ou d’interruption de formation intégrés dans la convention signée avec votre financeur:

Un empêchement est toujours possible qui interdit de participer à la formation à la date prévue. Aussi, annulez votre participation dans les délais requis.

ATTENTION : tout report ou annulation doit obligatoirement être fait par écrit.

Si vous annulez ou reportez la date de la formation :

- Jusqu'à 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 100 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier.

- De 30 à 15 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 %(avec un minimum de 200€) + frais.

- Dans les 10 jours précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

NB1 : aucun report ne pourra être effectué sur une date postérieure à la fin de la convention. Dans ce cas, le non suivi sera considéré comme une annulation.

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NB 2 : Il est bien entendu que pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, deuil, etc.), le montant de la formation sera intégralement remboursé, sauf 200 € de frais de dossier.

En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre la formation. Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour valider l'inscription.

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NB 3 : Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

- Cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage :

Tout module commencé et abandonné en cours, du fait du stagiaire ou de l’entreprise, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les sessions de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées, dans la limite des places disponible.

les Précautions relatives a l'état de santé :
Bien que les états suivants: grossesse, cancer déclaré, phlébite, puissent être pris en charge par un praticien professionnel lors d'une consultation individuelle, nous déconseillons formellement le suivi d'un module de formation en Shiatsu ou en Réflexologie Plantaire dans ces états. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des personnes ne respectant cette précaution également spécifiée sur les bordereaux d'inscription.

les Documents légaux :
L'Institut fournit, lors de la confirmation de chaque module de formation, un rappel des conditions contractuelles de la formation engagée, permettant au stagiaire d'avoir à nouveau toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son stage. Une convention de formation professionnelle sera établie à la demande.
L'Institut fournit une facture de la formation, à l'issue de celle-ci. 
L'Institut fournit une attestation de participation à la formation dûment paraphée par le formateur.

les Dates et Tarifs :
Les dates ou les tarifs sont susceptibles de modifications pour des raisons de bonne gestion des groupes ou des activités. Tout module de formation réservé à un tarif donné sera bien entendu maintenu à ce tarif. Si un module de formation devait être annulé par l'Institut pour une question d'organisation majeure, il serait reporté aux mêmes conditions ou serait intégralement remboursé au stagiaire ne pouvant le suivre.

les Conditions générales de règlement :
Le règlement de tous nos modules de formation est à effectuer à l'inscription, comptant sans escompte par chèque présenté en banque le jour du stage.

les Conditions de confirmation :
Tous nos modules de formation sont confirmés individuellement par courrier au plus tard 2 semaines avant la date prévue. Nos confirmations fournissent également les renseignements suivants:

a/ Le lieu du séminaire:
106 rue Monge 75005 PARIS
Tél. : 01.45.87.83.17.

b/ Les dates et horaires du séminaire: (par exemple).
Vendredi: de 14 h. précises à 18 h. 30 environ selon avancée du groupe.
Samedi: de 9 h. 30 précises à 18 h. 30 environ selon avancée du groupe.
Dimanche: de 9 h. 30 précises à 17 h. au plus tard

Règlement intérieur de l’Institut Français de Shiatsu.

Article 1
Personnel assujetti
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Il s'applique à tous les stagiaires.

Article 2 
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 4
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel pédagogique qui lui est confié en vue de sa formation. A ce titre, il est entre autre interdit d’introduire toute boisson ou nourriture dans les salles de formation.
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5
Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l’Institut ou à défaut à son représentant.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve à l’Institut ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’Institut auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l’Institut ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 
Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 9 
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 10 
Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par l’Institut et portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi de la confirmation de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l'application des dispositions suivantes:
• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’Institut qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’Institut informera l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement une feuille de présence « bi-journalière », et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Article 11 
Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’Institut ou de son représentant, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur formation ne peuvent:
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins.
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 12 
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’Institut en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.
Ils doivent respecter et suivre les consignes et demandes du formateur et de ses assistants, destinées au bon déroulement de la formation.
Les stagiaires doivent veiller à ne pas perturber, de quelque façon que ce soit, par leur comportement, le bon déroulement de la formation.

Article 13 
Propriété intellectuelle
L’ensemble des formations dispensées et des documents affichés à l’Institut, sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Aussi il est interdit :
• de photographier tout document administratif ou pédagogique, illustrations, photos, posters, etc.
• de filmer les formations dispensées.

Article 14 
Confidentialité
Les stagiaires sont tenus au respect de la confidentialité à l'égard de toute personne présente dans l’Institut et de tout stagiaire. Toute prise de coordonnées d’un ou de plusieurs autres stagiaires, dans l’enceinte de l’Institut, est de ce fait formellement interdite.

Article 15 
Information et affichage
La circulation de l'information se fait soit par l’intermédiaire du site internet de l’Institut soit par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l’Institut.

Article 16 
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de pause, salle de cours, locaux administratifs, vestiaires ...).

Article 17 
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’Institut ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Le responsable de l’Institut informera de la sanction prise:
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 18 
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’Institut ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
• Le responsable de l’Institut ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire de l’Institut.
• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 19 
Entrée en application
Le présent règlement intérieur, affiché dans les locaux, entre en application à compter du 10 novembre 2010, modifié le 9 mai 2024.

Il a fait l’objet d’une lecture et d’une acceptation par le stagiaire avant toute inscription. La possibilité d’impression du bordereau d’inscription est de fait assujettie à l’acceptation de ce règlement intérieur d’une part et à celle des modalités de dédit et d’interruption de formation d’autre part.

Signé par Michel Odoul, Directeur de Formation de l'Institut Français de Shiatsu

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